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Accompagnement des entreprises

Notre structure travaille avec des entreprises françaises et étrangères afin de former leurs équipes aux conséquences civiles que peuvent causer une mobilité de leurs salariés et collaborateurs, à l’étranger ou vers la France.

Concrètement, nous formons vos équipes sur les répercussions que peut avoir une installation en France ou d’un déménagement à l’étranger sur le patrimoine, le couple et les enfants d'un salarié ou collaborateur.
Cette sensibilisation peut déboucher sur un audit général juridique en amont d’une mobilité, ainsi qu’à un accompagnement individualisé d'un salarié ou collaborateur.
Les thématiques abordées sont les suivantes : situation familiale ou conjugale, protection des enfants, organisation patrimoniale, coordination avec la fiscalité afférente à la mobilité, ainsi qu’aux questions de droit du travail et de la protection sociale qu’elle pose.

Selon les besoins de l’entreprise, notre structure est accompagnée par d’autres spécialistes en leurs domaines (conseil fiscal, notaire, juriste étranger, conseil en droit du travail ou du fonctionnariat).

Accompagnement des particuliers

Notre structure reçoit en consultation les particuliers qui ont la nécessité de prévenir les conséquences d’une installation en France ou d’un départ à l’étranger sur le plan personnel et patrimonial.

Plus précisément, et selon l’étape ou le cycle de vie, nos talents travaillent régulièrement à :
  • La nécessité ou non de traduire votre relation de couple dans un cadre juridique pour protéger les droits de chacun en cas de déménagement dans un Etat étrangers ou d’installation en France pour de ressortissants étrangers ;
  • La conformité de votre union dans un contexte international (formalités à effectuer et mesures essentielles à prendre en cas de célébration de votre union à l’étranger ou en France pour des étrangers) ;
  • La régularité de votre séjour en France ou dans celui où vous projeter de vivre ;
  • La circulation de votre statut personnel et de votre famille au-delà des frontières ;
  • La construction d’un instrument de protection de votre patrimoine et celui de votre famille lors d’une union (mariage, partenariat, union libre), et plus particulièrement d’une convention matrimoniale (contrat de mariage, prenuptial agreement) ;
  • La construction d’un instrument d’anticipation successorale efficace selon sa situation
  • La construction d’une transmission patrimoniale adéquate ;
  • La construction de plans parentaux en cas de famille éparpillée dans plusieurs États et l’assurance de leur efficacité.